Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-01-1997
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 05-03-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCAUZETTE-REY HELENE39 Boulevard Carabacel06000NICE
Date : 26-09-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireFAIVRE-DUBOZ MARIE-CLAIRE6 Boulevard Dubouchage06000NICE
Représentant des créanciersCAUZETTE-REY HELENE39 Boulevard Carabacel06000NICE
Date : 13-12-1990
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCAUZETTE-REY HELENE39 Boulevard Carabacel06000NICE
Date : 19-10-1989
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCAUZETTE-REY HELENE39 Boulevard Carabacel06000NICE