Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-11-1991
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 20-05-1987
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGRANDJEAN NICOLAS45 Rue Guilhaume26100ROMANS SUR ISERE
Date : 03-12-1986
Type : Redressement judiciaire