Procédures collectives

Le jugement

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-03-2011
Type : Procédure de sauvegarde

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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