Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-06-2008
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 02-07-2001
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planHOUPLAIN Bernard46 Promenade Jean Rostand93000BOBIGNY
Date : 12-04-2000
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMOYRAND JACQUES14 Rue de Lorraine93000BOBIGNY