Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-02-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireBADAT Houssen Sulliman41 Rue Sainte Marie97400ST DENIS
Date : 26-02-1997
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBADAT Houssen Sulliman41 Rue Sainte Marie97400ST DENIS
Date : 19-06-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBADAT Houssen Sulliman41 Rue Sainte Marie97400ST DENIS

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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