Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-12-1995
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMAROCCOU PATRICK10 RUE MAL LYAUTEY54150BRIEY
Date : 06-04-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMAROCCOU PATRICK10 RUE MAL LYAUTEY54150BRIEY

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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