Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-02-2006
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 28-01-1999
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurGROSSETTI Nicole865 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER
Date : 15-07-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersGROSSETTI Nicole865 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER
Date : 03-07-1995
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGROSSETTI Nicole865 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER
Date : 25-07-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersGROSSETTI Nicole865 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER