Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-02-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Pascal GUIGON8 rue Louis Garnier25000BESANCON
Date : 31-01-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Pascal GUIGON8 rue Louis Garnier25000BESANCON
Date : 12-03-2002
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 28-05-2001
Type : Redressement judiciaire

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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