Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-03-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 10-01-2007
Type : Plan de cession partielle
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSUDRE JEAN-CLAUDE11 Boulevard Lafayette63000CLERMONT FERRAND
Date : 22-12-2006
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 01-12-2006
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSUDRE JEAN-CLAUDE11 Boulevard Lafayette63000CLERMONT FERRAND
Date : 12-09-2003
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSUDRE JEAN-CLAUDE11 Boulevard Lafayette63000CLERMONT FERRAND
Date : 30-11-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersSUDRE JEAN-CLAUDE11 Boulevard Lafayette63000CLERMONT FERRAND

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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