- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions LE FAIT DE ROY pour contrat
LE FAIT DE ROY, société à responsabilité limitée, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au ROUTE DE CHAVIGNOL, 18300 SANCERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro 818526667 représentée par M Pascal JOLIVET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LE FAIT DE ROY
LE FAIT DE ROY, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 818526667, est en activité depuis 8 ans. Localisée à SANCERRE (18300), elle est spécialisée dans le secteur des activités de soutien aux cultures. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-05-2022. Pascal JOLIVET est gérant de la société LE FAIT DE ROY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 08-02-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 25-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 7 mois et 1 jour Société à responsabilité limitée Du 08-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 7 mois et 18 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | LE FAIT DE ROY | ||||
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Adresse postale | ROUTE DE CHAVIGNOL 18300 SANCERRE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 818526667 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 81852666700014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR84818526667 | ||||
Numéro RCS | Bourges B 818 526 667 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités de soutien aux cultures (0161Z) Historique Du 25-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 7 mois et 1 jour Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du 08-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 7 mois et 18 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) | |||||
Activité principale déclarée | Prestations de travaux viticoles ruraux et agricoles | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourges | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-02-2016 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-02-2016 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 08-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 7 mois et 18 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 100000,00 EURO Historique Du 28-11-2018 à aujourd'hui 5 ans, 9 mois et 29 jours Capital social : 100000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE FAIT DE ROY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE FAIT DE ROY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE FAIT DE ROY, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE FAIT DE ROY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de LE FAIT DE ROY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Attestation de dépôt des fonds |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Attestation de dépôt des fonds |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2023) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2022) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Afficher les 7 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2019) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/10/2016) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société LE FAIT DE ROY
L'entreprise LE FAIT DE ROY a actuellement domicilié son établissement principal à SANCERRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ROUTE DE CHAVIGNOL - 18300 SANCERRE
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 08-02-2016
SIRET : 81852666700014
Activité : Activités de soutien aux cultures (0161Z)
Le dirigeant actuel de la société LE FAIT DE ROY
LE FAIT DE ROY est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de LE FAIT DE ROY est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LE FAIT DE ROY devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LE FAIT DE ROY.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société LE FAIT DE ROY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE FAIT DE ROY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE FAIT DE ROY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société LE FAIT DE ROY , domiciliée au ROUTE DE CHAVIGNOL, 18300 SANCERRE et immatriculée au greffe de BOURGES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE FAIT DE ROY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants