Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-01-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PENET-WEILLER Brigitte12 R PERNELLE75004PARIS
Commissaire au planME SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS en la personne de ME GORINS48 R LA FAYETTE75009PARIS
Date : 23-04-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PENET-WEILLER Brigitte12 R PERNELLE75004PARIS
Date : 12-12-2005
Type : Plan de continuation / redressement

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation 2,90€
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