Procédures collectives
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 17-01-2012 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 02-11-2011 Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision |
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Les 4 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | Voir un exemple | |||
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement de désignation des organes de la procédure | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |