Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-04-1997
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCOUMET JEAN-CLAUDE6 Rue Gambetta32000AUCH
Date : 17-11-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCOUMET JEAN-CLAUDE6 Rue Gambetta32000AUCH

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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