Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-07-2013
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD22 Rue du Cordier01003BOURG EN BRESSE CEDEX
Mandataire judiciaireME Jean-Yves BERMOND29 Avenue Alsace Lorraine01301BELLEY
Date : 09-03-2012
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME Jean-Yves BERMOND29 Avenue Alsace Lorraine01301BELLEY
Administrateur judiciaireSELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté