Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-03-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias15 R DE L'HOTEL DE VILLE92200NEUILLY SUR SEINE
Date : 01-03-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias15 R DE L'HOTEL DE VILLE92200NEUILLY SUR SEINE
Date : 07-12-2010
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias15 R DE L'HOTEL DE VILLE92200NEUILLY SUR SEINE
Date : 30-03-2010
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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