Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-06-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Odile STUTZ93 chemin de Ronde Puygueraud47200MARMANDE
Date : 07-10-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Odile STUTZ93 chemin de Ronde Puygueraud47200MARMANDE
Date : 06-07-2006
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 05-10-2005
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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