Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-01-1995
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 03-08-1992
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBARTHES ANDRE1 Rue Gustave-Sarrat81200MAZAMET
Date : 09-06-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBARTHES ANDRE1 Rue Gustave-Sarrat81200MAZAMET
Date : 07-10-1988
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBARTHES ANDRE1 Rue Gustave-Sarrat81200MAZAMET
Date : 16-10-1987
Type : Redressement judiciaire