Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-04-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 04-05-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMUNAUX BERNARD5 Rue Jean Moulin86240FONTAINE LE COMTE
Date : 30-03-2007
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 02-03-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMUNAUX BERNARD5 Rue Jean Moulin86240FONTAINE LE COMTE

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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