Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-09-2008
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 20-04-2007
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPETAVY Jean-François29 Boulevard Berthelot63400CHAMALIERES
Date : 22-12-2006
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciairePETAVY Jean-François29 Boulevard Berthelot63400CHAMALIERES
Date : 04-02-2005
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPETAVY Jean-François29 Boulevard Berthelot63400CHAMALIERES
Date : 14-05-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersPETAVY Jean-François29 Boulevard Berthelot63400CHAMALIERES

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté