Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-11-2013
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 28-04-2006
Type : Plan de cession partielle
Date : 28-04-2006
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME SAINT PIERRE REMI228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY
Date : 06-02-2006
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 02-05-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME SAINT PIERRE REMI228 Rue Paul Gidon73000CHAMBERY