Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-09-2007
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 20-12-2006
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurPELLETIER MARCEL2 Rue Manuel85000LA ROCHE SUR YON
Date : 18-06-2003
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPELLETIER MARCEL2 Rue Manuel85000LA ROCHE SUR YON
Date : 19-06-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersPELLETIER MARCEL2 Rue Manuel85000LA ROCHE SUR YON