Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-07-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 30-06-2015
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE153 rue André Bisiaux54320MAXEVILLE
Date : 04-11-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE153 rue André Bisiaux54320MAXEVILLE
Date : 11-02-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE153 rue André Bisiaux54320MAXEVILLE
Représentant des créanciersSCP Pierre BRUART161 rue André Bisiaux54320MAXEVILLE

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Autre jugement de clôture 2,90€
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