Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-12-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 09-06-2006
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CAUZETTE REY HELENE39 Bd Carabacel06000NICE
Date : 10-04-2003
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME CAUZETTE REY HELENE39 Bd Carabacel06000NICE
Date : 18-07-2002
Type : Redressement judiciaire

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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