Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-09-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME TORELLI Frédéric29 R des Lombards30000NIMES
Commissaire au planME TORELLI Frédéric29 R des Lombards30000NIMES
Date : 06-01-2009
Type : Plan de cession
Date : 06-01-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME TORELLI Frédéric29 R des Lombards30000NIMES
Administrateur judiciaireME FABRE Olivier7 R De l'École De Médecine34000MONTPELLIER
Date : 06-01-2009
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME TORELLI Frédéric29 R des Lombards30000NIMES
Date : 06-06-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME FABRE Olivier7 R De l'École De Médecine34000MONTPELLIER

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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