Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-06-2008
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 06-04-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCOURREGES PIERRE16 Rue Tran64000PAU
Date : 02-02-1999
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 30-06-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCOURREGES PIERRE16 Rue Tran64000PAU