Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-06-2005
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME CAPEL MARIE-LAETITIA5 bis rue des chardonnerets86280ST BENOIT
Date : 17-06-2005
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 08-04-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME CAPEL MARIE-LAETITIA5 bis rue des chardonnerets86280ST BENOIT
Représentant des créanciersME CAPEL MARIE-LAETITIA5 bis rue des chardonnerets86280ST BENOIT

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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