Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-07-2012
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME LEMEE Xavier39 AV. DE QUAKENBRUCK61008ALENCON
Date : 15-01-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME LEMEE Xavier39 AV. DE QUAKENBRUCK61008ALENCON
Date : 23-09-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMAITRE JACQUES ROSSI1 RUE PAPEGAUX61202ARGENTAN CEDEX
Représentant des créanciersME LEMEEBP 26361008ALENCON CEDEX