Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-11-2023
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMe Hélène GASCON34 rue Victor Hugo32000AUCH
Mandataire judiciaireMe Hélène GASCON34 rue Victor Hugo32000AUCH
Date : 04-11-2022
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe Hélène GASCON34 rue Victor Hugo32000AUCH
Commissaire au planMe Hélène GASCON34 rue Victor Hugo32000AUCH

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté