Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-06-2010
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 25-07-2001
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME GIFFARD FREDERIC54 Ave René Camier93011BOBIGNY CEDEX
Date : 23-05-2001
Type : Redressement judiciaire