Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-01-2015
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE BEATRICE PASCUAL6 RUE DUPLEIX76600LE HAVRE
Date : 30-01-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE BEATRICE PASCUAL6 RUE DUPLEIX76600LE HAVRE

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt du projet de répartition 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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