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Dernière mise à jour le : 01-05-2024
Dernière mise à jour INSEE : 01-05-2024
Dernière mise à jour RCS : 01-10-2015

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Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-03-2006 Type : Plan de continuation / redressement
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Commissaire au plan	MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL	3 RUE GERARD GADIOT	13200	ARLES

Date : 09-06-2005 Type : Redressement judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Représentant des créanciers	MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL	3 RUE GERARD GADIOT	13200	ARLES
Représentant des créanciers	MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL	3 RUE GERARD GADIOT	13200	ARLES

Les 5 annonces

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25/092015	Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation	2,90€	Ajouté
24/022012	Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation	2,90€	Ajouté
11/032011	Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation	2,90€	Ajouté
29/052009	Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation	2,90€	Ajouté
18/122008	Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation	2,90€	Ajouté