Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-03-2022
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe LAURE Simon5 rue Berthelot83000TOULON
Date : 15-05-2018
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe LAURE Simon5 rue Berthelot83000TOULON

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement 2,90€
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