Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-11-2022
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe ARNAUD Vanessa1 rue Léon Dieude66000PERPIGNAN
Date : 29-11-2017
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe ARNAUD Vanessa1 rue Léon Dieude66000PERPIGNAN
Administrateur judiciaireSELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSONCentreplus 9 rue Camille Desmoulins66000PERPIGNAN
Date : 25-10-2017
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe ARNAUD Vanessa1 rue Léon Dieude66000PERPIGNAN
Date : 06-09-2017
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSONCentreplus 9 rue Camille Desmoulins66000PERPIGNAN
Date : 29-03-2017
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSONCentreplus 9 rue Camille Desmoulins66000PERPIGNAN
LiquidateurMe ARNAUD Vanessa1 rue Léon Dieude66000PERPIGNAN

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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