Procédures collectives

0L'ARBRE A CHAPEAUX ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 27-05-2024, la société L'ARBRE A CHAPEAUX , domiciliée au 18 LES BOIS DU FOURG, 25570 GRAND'COMBE CHATELEU et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société L'ARBRE A CHAPEAUX ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.