Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-04-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurETUDE BOUVET44 RUE CHARLES MONTREUIL73000CHAMBERY
Date : 11-05-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurETUDE BOUVET44 RUE CHARLES MONTREUIL73000CHAMBERY
Date : 06-04-2007
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 05-02-2007
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 19-06-2006
Type : Redressement judiciaire

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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