Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-12-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME FERRARI CLAUDE32 Rue Httel des Postes06046NICE CEDEX 1
LiquidateurME FERRARI CLAUDE32 Rue Httel des Postes06046NICE CEDEX 1
Date : 12-09-2003
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 19-12-2002
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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