Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-06-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Jean-Claude MASSONESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU90000BELFORT
Date : 27-01-2004
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Jean-Claude MASSONESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU90000BELFORT
Date : 23-12-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Jean-Claude MASSONESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU90000BELFORT

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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