Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-09-2008
Type : Faillite personnelle
Date : 23-07-2008
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 13-12-2007
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurDUBOIS PATRICK32 Rue Moliere69006LYON 06
Date : 08-11-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurDUBOIS PATRICK32 Rue Moliere69006LYON 06

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de faillite personnelle 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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