Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-10-2018
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ACTIS Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin4 R ANTOINE DUBOIS75006PARIS
Date : 25-10-2017
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ACTIS Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin4 R ANTOINE DUBOIS75006PARIS
Date : 03-05-2017
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 10-11-2016
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 10-11-2016
Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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