Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-02-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Daniel DAVID45 Rue Lafayette22042ST BRIEUC CEDEX 2
Commissaire au planSELARL AJIRE (Me Erwan MERLY)4 COURS RAPHAEL BINET35065RENNES
Date : 25-07-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Daniel DAVID45 Rue Lafayette22042ST BRIEUC CEDEX 2
Mandataire judiciaireMaître Daniel DAVID45 Rue Lafayette22042ST BRIEUC CEDEX 2
Date : 13-02-2012
Type : Plan de cession
Date : 07-12-2011
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL AJIRE (Me Erwan MERLY)4 COURS RAPHAEL BINET35065RENNES
Mandataire judiciaireMaître Daniel DAVID45 Rue Lafayette22042ST BRIEUC CEDEX 2

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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