Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-07-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BERMOND J.Y.14 R Édouard Herriot38307BOURGOIN-JALLIEU
Date : 30-06-2006
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BERMOND J.Y.14 R Édouard Herriot38307BOURGOIN-JALLIEU
Date : 15-05-2006
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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