Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-11-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP CANET-MORAND PRISE EN LA PERSONNE DE ME CANET1 rue de la Citadelle95302CERGY PONTOISE CEDEX
Date : 08-07-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP CANET-MORAND PRISE EN LA PERSONNE DE ME CANET1 rue de la Citadelle95302CERGY PONTOISE CEDEX

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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