Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-01-2008
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 30-11-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCOURRET10 Avenue Gambetta85000LA ROCHE SUR YON
Date : 16-05-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireRAMBOUR MICHEL10 Avenue Gambetta85000LA ROCHE SUR YON
Représentant des créanciersCOURRET10 Avenue Gambetta85000LA ROCHE SUR YON