Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-02-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME MARC LERAY20 PL. JEAN BAPTISTE DURAND47031AGEN CEDEX
Commissaire au planME MARC LERAY20 PL. JEAN BAPTISTE DURAND47031AGEN CEDEX
Date : 29-06-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME MARC LERAY20 PL. JEAN BAPTISTE DURAND47031AGEN CEDEX
Date : 30-03-1999
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 27-01-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME VINCENT D'ANSELME"GRATTELOUP" BP 1724660COULOUNIEIX CHAMIERS
Représentant des créanciersME MARC LERAY20 PL. JEAN BAPTISTE DURAND47031AGEN CEDEX

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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