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Dernière mise à jour INSEE : 01-03-2024
Dernière mise à jour RCS : 07-07-2015

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Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-07-2014 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	Maître Eric MARGOTTIN	11 rue Jean Bodin	49100	ANGERS
Mandataire judiciaire	Maître Eric MARGOTTIN	11 rue Jean Bodin	49100	ANGERS

Date : 11-06-2014 Type : Plan de cession

Date : 12-02-2014 Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Mandataire judiciaire	Maître Eric MARGOTTIN	11 rue Jean Bodin	49100	ANGERS
Administrateur judiciaire	SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU	2 rue de Bel Air	49018	ANGERS

Date : 24-07-2013 Type : Procédure de sauvegarde
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Mandataire judiciaire	Maître Eric MARGOTTIN	11 rue Jean Bodin	49100	ANGERS
Administrateur judiciaire	SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU	2 rue de Bel Air	49018	ANGERS

Les 8 annonces

		Voir un exemple
04/072018	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
13/062018	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
05/112014	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté
24/072014	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
23/072014	Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
11/062014	Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession	2,90€	Ajouté
12/022014	Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté
24/072013	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté