Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-07-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 24-01-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPHILIPPOT GERARD60 Rue de Londres75009PARIS 09
Commissaire au planPICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 19-07-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersSCP BELAT DESPRAT22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Administrateur judiciairePICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE