Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-06-2023
Type : Plan de sauvegarde financière accélérée
Date : 17-05-2023
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL XAVIER HUERTAS & Associés, prise en la personne de Me Xavier HUERTAS1 rue Lamartine06000NICE
Mandataire judiciaireSELARL MJ LEFORT prise en la personne de Me Yann LEFORT67 Avenue de la Libération06130GRASSE
Date : 09-03-2023
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 02-05-2022
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL MJ LEFORT prise en la personne de Me Yann LEFORT67 Avenue de la Libération06130GRASSE
Administrateur judiciaireSELARL XAVIER HUERTAS & Associés, prise en la personne de Me Xavier HUERTAS1 rue Lamartine06000NICE

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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