Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-03-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 18-10-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BRUCELLE François1 R DE LORRAINE08000CHARLEVILLE MEZIERES
Mandataire judiciaireME Maitre François BRUCELLE1 R DE LORRAINE08000CHARLEVILLE MEZIERES
Date : 11-02-2010
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 29-01-2009
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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