Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-07-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BILLIOUD Jean-Michel1 R du Musée38200VIENNE
Date : 04-02-2014
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BILLIOUD Jean-Michel1 R du Musée38200VIENNE
Date : 30-04-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BILLIOUD Jean-Michel1 R du Musée38200VIENNE
Date : 10-07-2012
Type : Plan de sauvegarde
Date : 12-04-2011
Type : Procédure de sauvegarde

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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