Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-08-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 04-04-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireTRENSZ FRANCOIS21 Rue du Printemps68100MULHOUSE
Date : 24-11-2004
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planTRENSZ FRANCOIS21 Rue du Printemps68100MULHOUSE
Date : 08-10-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersTRENSZ FRANCOIS21 Rue du Printemps68100MULHOUSE
Administrateur judiciaireMULHAUPT PIERRE11 Rue du Mittelbach68100MULHOUSE

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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